CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Date de mise à jour : Février 2021

Bienvenue à Alterra Mountain Company ! Le contenu de ce site web sert à promouvoir, vendre et commercialiser les produits et services d’Alterra Mountain Company et de ses filiales. En accédant à ce site web ou en l’utilisant d’une quelconque manière, vous acceptez d’être lié par les conditions stipulées ci-dessous (« Entente »). Veuillez lire cette entente avec attention. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site web. Veillez à consulter cette page périodiquement pour passer en revue la version la plus récente de cette entente. Nous nous réservons le droit de modifier ou remplacer cette entente à tout moment à notre seule discrétion sans avis préalable et, en continuant d’accéder et d’utiliser ce site web, vous signifiez que vous acceptez la version modifiée ou mise à jour de l’entente alors en vigueur.

Cette entente emploie certains termes définis comme suit : les termes « nous », « nos », « notre » et « Alterra Mtn. Co. » réfèrent à Alterra Mountain Company et ses filiales. Les termes « vous » et « votre » font référence à l’utilisateur visitant le site web ou y faisant un achat.

Comptes d’utilisateurs

Pour accéder à certains aspects et fonctionnalités du site web, tels que passer des commandes et effectuer des réservations, il peut être nécessaire d’ouvrir un compte chez nous. Votre utilisation du site web est soumise à la condition que toutes les informations que vous fournissez soient correctes, actuelles et complètes. Vous devez traiter les informations relatives à votre compte (y compris les identifiants de connexion et les données personnelles) de manière confidentielle, et vous ne devez les divulguer à aucune autre personne ou entité. Vous reconnaissez que votre compte vous est personnel et vous acceptez de ne pas permettre à toute autre personne ou entité d’accéder à ce site web ou à des parties de celui-ci en utilisant vos identifiants de connexion ou vos données personnelles (à condition, toutefois, que ces restrictions ne s’appliquent pas au partage des informations de compte avec les tuteurs légaux). Vous ne pouvez pas vous inscrire ou ouvrir un compte sur notre site web si vous avez moins de 13 ans. Il vous est conseillé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous acceptez de nous informer immédiatement dès que vous apprenez qu’une autre personne ou entité a accédé à notre site web en utilisant vos identifiants de connexion ou vos données personnelles. Il est expressément interdit aux entreprises tierces d’utiliser les informations de votre compte pour passer des commandes ou faire des réservations en votre nom.

Utilisation du site web

Comme une condition de votre utilisation de ce site web, vous certifiez que (i) si vous effectuez une transaction financière (p. ex., pour passer une commande), vous avez l’autorisation légale et l’habilité autorisée de conclure cette transaction et vous possédez également l’autorisation légale de créer une obligation légale contraignante ; (ii) vous utiliserez ce site web conformément à la présente entente ; (iii) vous n’utiliserez ce site web que pour rechercher des renseignements concernant les produits et les services d’Alterra Mtn. Co. et faire des réservations ou des achats légitimes pour vous-même ou pour une ou plusieurs personnes pour lesquelles vous possédez l’autorisation légale d’agir et uniquement dans la mesure permise par les modalités relatives à une telle réservation ou un tel achat ; (iv) vous informerez ces autres personnes des modalités s’appliquant aux réservations ou aux achats que vous avez effectués en leur nom, y compris toutes les règles et les restrictions s’y appliquant ; (v) tous les renseignements que vous avez fournis sur ce site web sont vrais, exacts, à jour et complets. Nous conservons le droit de refuser à quiconque l’accès à ce site web et aux biens et services que nous offrons, à tout moment et pour toute raison légitime, y compris, mais sans s’y limiter, une violation de cette entente. L’accès au site web au moyen de robots, d’araignées et d’outils similaires est expressément interdit, de même que l’accès au site web à des fins de grattage ou d’agrégation d’informations ou de simulation du processus de passation de commande ou de réservation.

Certaines transactions sur le site web

Nous nous réservons le droit de révoquer toute offre et de refuser toute commande que vous passez auprès d’Alterra Mtn. Co. par l’intermédiaire de ce site web. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par transaction. Ces restrictions peuvent s’appliquer à des commandes passées sous un même compte client ou la même carte de crédit ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous essayerons de vous en aviser en communiquant avec vous par le biais de l’adresse électronique, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone que vous avez fournis au moment de passer la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs. La présente entente est soumise à toutes les modalités que vous acceptez dans le cadre de la réalisation d’une transaction sur notre site web et en cas de conflit entre la présente entente et ces modalités, les modalités prévaudront aux fins de cette transaction.

Contenu et propriété du site web

À moins d’indication contraire, le site web et tout son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les interfaces visuelles, les fonctions interactives, les éléments graphiques, la conception, la compilation, le code informatique, les produits, le logiciel, les notes agrégées des avis des utilisateurs et tous les autres éléments et composants de ce site web, y compris le texte, les images, les illustrations, les conceptions, les icônes, les photographies, les clips et autres, et les droits d’auteurs, les marques de commerce, les présentations et autres éléments de propriété intellectuelle inclus dans ce contenu (collectivement le « contenu Alterra Mtn. Co. ») sont la propriété d’Alterra Mtn. Co. ou utilisés avec autorisation par Alterra Mtn. Co.

Le site web et le contenu Alterra Mtn. Co. sont conçus uniquement à des fins d’usage personnel et non commercial. Vous pouvez télécharger ou copier le contenu et autres éléments téléchargeables affichés sur le site web pour votre usage personnel uniquement. Aucun droit, titre ou intérêt inclus dans tout élément du contenu téléchargé ne vous est transféré du fait de ce téléchargement ou de cette copie. Vous ne pouvez reproduire (excepté comme stipulé ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, copier ou créer des présentations similaires, vendre ou exploiter d’aucune manière tout élément du site web ou du contenu Alterra Mtn. Co.

Avis et procédure de réclamation en cas de violation du droit d’auteur

Conformément au titre 17 du code des États-Unis, §512 (c) (2), si vous pensez de bonne foi que votre œuvre protégée par le droit d’auteur a été reproduite et est accessible sur le site web d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez en informer par écrit le service juridique d’Alterra Mtn. Co. Veuillez inclure les informations suivantes dans l’avis écrit :

  • Identifiez votre œuvre protégée par le droit d’auteur sur laquelle une violation est revendiquée, ainsi que son emplacement sur le site web ;
  • Incluez une déclaration attestant que le contenu de l’avis écrit est exact et que, sous peine de parjure, vous êtes, ou êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur dont vous revendiquez la violation ;
  • Une signature (électronique ou physique) de votre part ou d’un signataire autorisé au nom du titulaire du droit d’auteur faisant valoir l’allégation de violation du droit d’auteur et la soumission de l’avis.

Les avis de violation, y compris les informations requises, doivent inclure la phrase « DMCA Notice of Copyright Infringement » dans l’objet et être envoyés à :

Alterra Mtn. Co. À l’attention du : Responsable de la vie privée Courriel : legal@alterramtnco.com

Alterra Mtn. Co. se réserve le droit de retirer du site web tout contenu ou matériel qui enfreint les droits d’auteur en vertu des lois des États-Unis ou du Canada, à condition que l’avis écrit de violation comprenne les informations requises énoncées au titre 17 du code des États-Unis, §512 (c) (2). En vertu de la législation américaine, les avis écrits d’infraction au titre 17 du code des États-Unis, § 512 (c) (2), qui ne sont pas présentés de bonne foi peuvent entraîner des sanctions importantes.

Règles et restrictions du fournisseur

Des modalités supplémentaires peuvent également s’appliquer à (i) votre réservation (le cas échéant) et (ii) votre achat de produits ou de services (le cas échéant). Veuillez lire toute autre modalité applicable distincte avec attention, car elles peuvent comprendre des restrictions ou des limitations sur l’âge requis pour les locations, les frais de séjour et autres frais, les limitations de responsabilité et autres renseignements concernant les politiques d’annulation et de remboursement, la facturation des cartes de crédit et bien plus. Vous acceptez de vous conformer aux modalités d’achat imposées par tout fournisseur avec lequel vous décidez de traiter, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement de toutes les sommes dues et le respect des règles et des restrictions du fournisseur quant à la disponibilité et l’utilisation des tarifs, des produits ou des services. Dans le cas d’un conflit entre cette entente et toute modalité distincte, la modalité distincte prévaut. Vous reconnaissez qu’Alterra Mtn. Co. et certains fournisseurs tiers offrant certains services et certaines activités peuvent exiger que vous signiez une décharge de responsabilité avant que vous ne puissiez participer au service ou à l’activité. Vous comprenez que toute violation d’une telle règle ou restriction du fournisseur peut entraîner l’annulation de votre réservation, le refus de vous donner accès à un service ou à un produit ou de vous laisser les utiliser, la perte de toute somme versée pour une telle réservation ou un tel achat et le débit de votre compte de tous frais que nous avons encourus du fait d’une telle violation de votre part.

Commentaires, rétroactions et autres soumissions de la part des utilisateurs

Les commentaires, les rétroactions, les suggestions, les idées, les vidéos, les photographies, la musique, les blogues, les babillards et toute autre soumission, soumis ou offerts à Alterra Mtn. Co. en ligne, par courriel, par courrier postal ou de toute autre manière (« commentaires ») seront et resteront la propriété d’Alterra Mtn. Co. Votre divulgation, soumission ou offre de tout commentaire constitue une cession à Alterra Mtn. Co. à l’échelle mondiale de tous les droits, les titres et les intérêts relatifs aux droits d’auteur et autres éléments de propriété intellectuelle contenus dans le commentaire et Alterra Mtn. Co. ne sera en aucun cas limitée dans son utilisation, commerciale ou autre, desdits commentaires. Alterra Mtn. Alterra Mtn. Co. n’est et ne sera aucunement obligée de : (1) conserver tout commentaire confidentiel ; (2) payer des compensations pour tout commentaire ; ou (3) répondre à tout commentaire. Alterra Mtn. Co. a le droit, mais non l’obligation de surveiller et de modifier ou de supprimer tout commentaire du site web.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, de marques de commerce, de respect de la vie privée ou autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous acceptez que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, et ne comportent aucun virus ou autre maliciel qui pourrait affecter le fonctionnement du site web de quelque façon. Vous ne pouvez pas utiliser une adresse électronique incorrecte, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ou tromper Alterra Mtn. Co. ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire de quelque manière. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites. Alterra Mtn. Co. décline toute responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou un tiers.

Renseignements relatifs aux produits

Les prix affichés sur le site web sont exprimés en dollars canadiens ou américains, comme indiqué.

Certains produits peuvent être proposés exclusivement en ligne par l’intermédiaire du site web. Les produits peuvent être en quantités limitées, être offerts que pour une durée limitée ou être soumis à d’autres conditions.

Garanties, exclusions et limites de responsabilités

  • LE SITE WEB ET TOUT SON CONTENU, Y COMPRIS LE CONTENU ALTERRA MTN. CO. CO., EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL ». ALTERRA MTN. N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, REPRÉSENTATION OU CONDITION, EXPLICITE, STATUTAIRE OU IMPLICITE EN CE QUI CONCERNE (1) LE FONCTIONNEMENT ET LA FONCTIONNALITÉ DU SITE WEB, (2) L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ, L’INTÉGRALITÉ, LA QUALITÉ, LA LÉGALITÉ, L’UTILITÉ, LA SÉCURITÉ ET LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE TOUT ÉLÉMENT DU CONTENU DU SITE WEB ET (3) LES PRODUITS ET LES SERVICES ASSOCIÉS AU SITE WEB ET À SON CONTENU, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PRODUITS ET LES SERVICES VENDUS PAR LES ENTREPRISES FIGURANT SUR LE SITE WEB. ALTERRA MTN. CO. RÉFUTE TOUTE GARANTIE EXPLICITE, STATUTAIRE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE DURABILITÉ, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN AVIS OU RENSEIGNEMENT, QU’IL SOIT VERBAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ D’ALTERRA MTN. CO. OU DU SITE WEB NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE, UNE REPRÉSENTATION OU UNE CONDITION NON EXPRESSÉMENT STIPULÉE AUX PRÉSENTES.

  • EN AUCUN CAS ALTERRA MTN. CO. NE SERA TENUE RESPONSABLE DE : (A) TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, CONSÉCUTIF, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU ACCESSOIRE ; (B) TOUTE PERTE DE PROFITS ; (C) TOUTE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS ; (D) TOUTE PERTE OU TOUTE ATTEINTE À LA RÉPUTATION D’UNE PERSONNE OU D’UNE ENTITÉ POUVANT DÉCOULER DE SON UTILISATION DU SITE WEB, S’Y RAPPORTER OU EN DÉCOULER ; (E) TOUTE PERTE DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES ; OU (F) TOUT DOMMAGE DIRECT EXCÉDANT 500 DOLLARS, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION ; (QU’UNE TELLE RESPONSABILITÉ SOIT DUE À LA NÉGLIGENCE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE FAUSSE DÉCLARATION OU TOUTE AUTRE RAISON) AYANT RAPPORT À VOTRE UTILISATION DU SITE WEB OU À LA SUITE D’UNE TELLE UTILISATION, DE LA CONFIANCE RELATIVEMENT AU CONTENU DE CE SITE WEB OU À TOUTE RÉSERVATION OU TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB.

Erreurs, inexactitudes et omissions

À l’occasion, l’information présentée sur notre site web peut comporter des fautes d’orthographe, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent avoir trait aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour l’information ou d’annuler les commandes ou les réservations à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis une commande ou une réservation), si toute information sur le site web est inexacte.

Liens vers d’autres sites et services web

Les liens vers les sites web de tiers présents sur ce site web vous sont fournis seulement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce site web. Alterra Mtn. Co. n’a pas examiné tous ces sites web de tiers et ne contrôle pas ni n’est responsable d’aucun de ces sites web et de leurs contenus. Ainsi, Alterra Mtn. Co. n’approuve ni ne fait aucune représentation les concernant ou concernant toute information ou tout autre produit ou contenu y figurant ou tout résultat pouvant provenir de leur utilisation. Si vous décidez d’accéder à l’un de ces sites web de tiers liés au présent site web, vous en assumez entièrement le risque.

Harcèlement

Il vous est interdit d’utiliser le site web d’Alterra Mtn. Co. de toute manière à harceler, menacer, mettre dans l’embarras, abuser, troubler ou attirer une attention indésirable ou inconfortable envers une personne ou une entité. Cette interdiction s’étend à tout commentaire ou toute conduite qu’Alterra Mtn. Co. peut juger, à son seul avis, vulgaire, haineux, racialement et ethniquement injurieux ou autrement inapproprié. Pour plus de précision, tout message ou toute conduite qui sont répétés à la suite d’un avertissement avisant qu’un tel message ou qu’une telle conduite est inacceptable constitue du harcèlement.

Interdiction de publicité mensongère

Il est interdit d’utiliser le site web pour afficher des promotions publicitaires et tout autre contenu comportant des déclarations fausses, trompeuses, diffamatoires ou mensongères.

Conditions des cartes-cadeaux

Toutes les cartes-cadeaux prépayées doivent être activées avant de pouvoir être utilisées. Les cartes-cadeaux prépayées peuvent être échangées contre des produits et/ou des services aux emplacements participants des centres de villégiature pertinents. Les cartes-cadeaux prépayées ne peuvent pas être échangées pour de l’argent, sauf lorsque cela est requis par la loi. Les cartes perdues ou volées ne seront pas remplacées sans le numéro de la carte et le reçu original. Vous acceptez que nous puissions fournir des avis, des divulgations et des modifications à ces conditions et d’autres renseignements relatifs aux cartes-cadeaux prépayées de façon électronique, y compris en affichant de tels documents en ligne. Les cartes-cadeaux prépayées sont émises par Intrawest Mountain Adventures, inc., qui est la seule entité qui en est légalement responsable. Nos centres de villégiature et entités d’exploitation de centre de villégiature ne sont pas responsables de nos cartes-cadeaux prépayées et vous libérez donc par les présentes Alterra Mtn. Co., nos centres de villégiature et nos entités d’exploitation de centre de villégiature de toute responsabilité ou réclamation de quelque nature que ce soit découlant de ces cartes. Votre achat, utilisation ou acceptation de cette carte signifie que vous acceptez ces conditions.

Sécurité du réseau

Alterra Mtn. Co. n’assume aucune responsabilité en matière de sécurité de vos installations ou de vos réseaux ou de tout accès non autorisé à ces réseaux ou à ces installations. Dans tous les cas, il revient aux utilisateurs de déterminer et d’établir des configurations d’accès sécurisées au réseau. Alterra Mtn. Co., ses partenaires, ses filiales et ses fournisseurs et chacun de leurs dirigeants, cadres, employés, conseillers, agents et fournisseurs respectifs ne seront tenus responsables de toute incapacité, défaillance ou erreur liée à toute brèche de sécurité ou l’identification d’une telle brèche ou de toute perte causée par la transmission de renseignements confidentiels ou sensibles sur Internet.

Confidentialité

La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels provenant de votre utilisation du site web sont effectuées conformément à la politique de confidentialité d’Alterra Mtn. Co. (« Politique »), qui se trouve au https://www.alterramtnco.com/privacy-policy. Alterra Mtn. Co. vous encourage à lire cette politique et à consulter ce lien régulièrement, car la politique peut être modifiée sans préavis.

Indemnité

Sauf dans la mesure où la loi en vigueur l’interdit, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Alterra Mtn. Co. et ses filiales et toute autre partie impliquée dans le contenu ou la création de ce site web, et chacun de leurs dirigeants, cadres, employés, agents, et représentants à l’égard de toute réclamation, tout dommage, tous coûts et frais, y compris les frais juridiques, résultant de ou liés à votre utilisation de ce site web ou la soumission de commentaires ou de votre violation de toute représentation, garantie ou autre disposition de cette entente.

Droit applicable et juridiction compétente

Cette entente sera interprétée conformément aux lois de l’état du Colorado, sans tenir compte d’éventuels conflits avec les dispositions de la loi. Toute dispute dans le cadre de cette entente sera exclusivement résolue par le tribunal étatique du Colorado, situé dans le comté de Denver, au Colorado, et par les cours fédérales, le cas échéant, situées dans le comté de Denver, au Colorado. Pour éviter toute ambiguïté, la loi applicable d’une décharge de responsabilité prévaut sur cette entente. Vous renoncez par la présente à toute objection en matière de compétence, d’emplacement ou d’inconvenance de ces tribunaux.

Résiliation

Cette entente est en vigueur à moins et jusqu’à qu’elle ne soit résiliée par vous ou Alterra Mtn. Co. Vous pouvez résilier cette entente à tout moment en cessant d’utiliser ou d’interagir avec notre site web ; toutefois, cette entente continuera à s’appliquer à toutes les transactions ou interactions antérieures avec ce site web. Alterra Mtn. Co. peut également résilier cette entente à tout moment sans avis et, en conséquence, peut vous refuser l’accès au site web. Les obligations et les responsabilités des parties, avant la date de résiliation, resteront en vigueur après la résiliation de l’entente pour toutes fins.

Divers

  • La présente entente, ainsi que toutes les autres conditions que vous acceptez en rapport avec l’utilisation de notre site web, contiennent la totalité de l’entente entre vous et Alterra Mtn. Co. concernant l’utilisation du site web et remplacent toute entente antérieure entre vous et Alterra Mtn. Co. en la matière. Les parties reconnaissent qu’aucune valeur n’est accordée à toute représentation faite qui n’est pas explicitement contenue dans cette entente.

  • Le manquement d’Alterra Mtn. Co. à exercer ou appliquer tout droit ou toute disposition de cette entente ne constitue en aucun cas une renonciation à un tel droit ou une telle disposition. L’incapacité de l’une ou l’autre partie à exercer ou à faire valoir un droit fourni par les présentes ne sera en aucun cas considérée comme une renonciation à tout autre droit aux termes des présentes.

  • Si toute disposition de cette entente s’avère inapplicable ou non valide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que le reste de cette entente demeure valide, en vigueur et applicable.

  • Le titre des sections de cette entente est fourni pour votre commodité uniquement et n’a aucun effet juridique ou contractuel.